1. Introduction

Swiss Pet Supplies Sàrl met à disposition des personnes connectées un site internet de commande en ligne à l'adresse www.netpetch et disponible 24h/24h et 7 jours sur 7

2. Prix de vente

Tous nos prix incluent la TVA 

3. Contrat

Une commande à Swiss Pet Supplies Sàrl de produits de son assortiment figurant sur Internet correspond pour le client à un contrat d’achat.Swiss Pet Supplies Sàrl dispose d’un délai de 7 jours pour accepter une commande et envoyer une confirmation de commande au client, au plus tard cependant avec la livraison des articles commandés. Nous sommes libres de refuser une commande. Au cas où nous n'exécutons pas une commande, nous en informons immédiatement le client. Au cas où un produit n’est plus disponible, aucun contrat n’est conclu et nous en informons également le client immédiatement. Une confirmation de commande automatique ou la prise de commande téléphonique ne représente pas valeur légale d’acceptation de commande. Si nous n’envoyons pas de confirmation de commande en bonne et due forme dans un délai de 7 jours, la commande est considérée comme refusée. Le contrat de vente est validé par l’envoi d’une confirmation de commande ou d’une facture.

3.1 Paiement
Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, les modes de paiement suivants sont acceptés:Carte de crédit: (paiement sécurisé, SSL) le prélèvement se produit après l'envoi de la marchandise.Les cartes suivantes son acceptées:- PayPal - Postfinance Card
Paiement "Précaisse" - La marchandise sera envoyée dès lors que le paiement aura été perçu par notre société. 
3.2  Réserve de propriété des marchandisesJusqu'au paiement complet, les marchandises commandées restent la propriété de Swiss Pet Supplies Sàrl.  En cas de retard de paiement, Swiss Pet Supplies Sàrl. est autorisé à reprendre la marchandise. Le contrat de vente reste néanmoins en vigueur, sauf convention contraire. 

4.Expédition

Toutes commandes d'articles en stock et placée avant 16h de jours ouvrables ( sauf samedi et dimanche) seront expédiées le jour même.Toutes commandes d'articles en stock effectuées pendant le samedi ou dimanche seront expédiées le jour ouvrable suivant.Le délai de livraison est imposé par notre partenaire logistique www.post.ch qui est de 1 à 3 jours en Suisse et de 4 à 8 jours à l'étranger.Dans le cas d'un échec de livraison dû à une absence de la part du client, nous vous recommandons de contacter La Poste en utilisant les coordonnées et références inscrites sur le bulletin de passage déposé par le livreur dans votre boite aux lettres afin de convenir un arrangement de livraison.
Dans le cas d'un échec de livraison dû à une erreur de cordonnées du client, la marchandise sera renvoyée chez nous, et nous nous reserverons le droit de facturer les frais de renvoi (CHF 7), frais de manipulation (CHF 10) et futurs frais de ré-expedition (CHF 7.)
Pour la Suisse :     - Les commandes sont expeditées par La Poste.  
Pour les autres pays :     - Les tarifs correspondants à votre livraison et en fonction de votre pays de livraison seront affichés sur votre commande avant validation.

5. Assurance

Nos colis sont assurés par une couverture d’assurance intégrale de la valeur de l’objet en cas de perte ou de détérioration lors de son transport jusqu’à votre domicile.Si la marchandise est reçue endommagée, le client doit la retourner et il lui sera octroyé une note de crédit de la valeur de l'article endommagé à dépenser dans notre shop en ligne.Les frais de retour seront remboursés

6. Droit de retour

Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un droit de retour de 10 jours.Vous avez donc la possibilité de nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine et non déballée, dans les 10 jours, à l'exception: des articles sur mesure ou commande spéciale, des objets gravés et des articles montés par vos soins ( volières, cages pour animaux, etc..) Tous les articles commandés et retournés dans les 10 jours seront remboursés et sont sujet à une charge de frais de manipulation d'une somme fixe de CHF 17. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie

Chaque produit a sa propre garantie fabriquant associée que nous appliquons.Tous les articles vendus par Swiss Pet Supplies sont intégralement garantis durant leur période recommandée par le fabriquant contre tous les défauts de fabrication. La facture tient lieu de bulletin de garantie. 

8. Eléments à monter soi-même

La plupart de ces articles sont livrés montés et prêt pour utilisation.  En cas d'un article non-monté, les instruction de montage jointes au colis vous permettront de monter ces articles vous-mêmes.

9. Droit de rectification

Nous nous réservons le droit de rectifier d’éventuelles erreurs dans les textes, prix et images figurant sur le site. Nos offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Si un article est épuisé, nous nous efforcerons de vous livrer rapidement un article de remplacement.

10. Protection des données

Vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle. Seules les informations nécessaires au traitement de vos commandes sont enregistrées par nos services.Votre adresse ne sera pas transmise à des tiers à des fins publicitaires ou autres.

11. Contact

Ecrivez-nous sous pour toutes demandes de renseignements.Commandez par téléphone : 026 652 2020. Ce numéro est aussi valable pour toutes demandes de renseignements.Horaire: Du lundi au samedi de 7h30 à 19h.

12. For juridique, droit applicable

Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d’arrondissement de Romont / FR est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable.

Ver: 2015.01.01.3

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